Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Malodge (ci-après « Malodge Formation » ou « le Vendeur »), éditeur de la plateforme app.malodge.fr, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir l'une des offres proposées sur la plateforme.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des offres

Malodge Formation propose trois formules d'accès :

• Gratuit — accès limité à une sélection de documents sans engagement ni paiement.
• Premium — accès à vie à l'essentiel de la bibliothèque documentaire, moyennant un paiement unique, sans engagement ni reconduction.
• Founders — accès à vie à l'ensemble des documents présents et futurs, y compris des ressources exclusives non incluses dans l'offre Premium, moyennant un paiement unique. Cette offre n'est soumise à aucune limite de places.

Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont précisées sur la page Tarifs du site. Malodge Formation se réserve le droit de modifier les offres à tout moment, sans que cela affecte les accès déjà acquis.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Malodge Formation ne stocke aucune donnée bancaire.

Les offres Premium et Founders sont toutes deux réglées en un paiement unique, non reconductible, donnant un accès à vie à la formule choisie. Ce paiement n'est pas remboursable au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours (voir article 6).

4. Accès au service

L'accès à la plateforme est ouvert dès validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation avec ses identifiants de connexion. L'accès est strictement personnel et non cessible.

Malodge Formation s'engage à assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, hors maintenance planifiée ou événements de force majeure. En cas d'interruption, aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour les pannes de courte durée (inférieures à 24h consécutives).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents, modèles, procédures, scripts et contenus disponibles sur Malodge Formation sont la propriété exclusive de Malodge. Ils sont mis à disposition du Client à des fins d'usage professionnel personnel uniquement.

Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, publier ou sous-licencier tout ou partie des contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Malodge.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Malodge Formation par email à l'adresse contact@malodge.fr. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas si le Client a expressément renoncé à ce droit en acceptant la fourniture immédiate du service numérique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

7. Résiliation

Les offres Premium et Founders donnant toutes deux un accès à vie contre un paiement unique, elles ne font l'objet d'aucune résiliation ni reconduction. Seule une demande de rétractation dans le délai légal de 14 jours (voir article 6) permet d'obtenir un remboursement.

8. Responsabilité

Les documents fournis par Malodge Formation constituent des modèles opérationnels issus de l'expérience terrain de Malodge Conciergerie. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Le Client est seul responsable de l'adaptation de ces documents à sa situation spécifique et de leur conformité avec la réglementation applicable à son activité.

Malodge Formation ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des documents mis à disposition.

9. Protection des données personnelles

Malodge Formation collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion de l'achat et de l'accès au service. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité de Malodge Formation, accessible sur le site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant contact@malodge.fr.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Malodge.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre achat :

• Email : contact@malodge.fr
• Site : app.malodge.fr